Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 71-80 sur 1755 décisions.
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Pegasus-18, du KCS‑Pyxis-18, du KCS-Cetus-18 et du KCS-Volans-18, quatre systèmes d'...
W-2024-94 | Détermination | 2024-06-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-92 | Détermination | 2024-06-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier.
En vertu de l'alinéa 72(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule la licence.
A-2024-91 | Détermination | 2024-06-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'...
A-2024-89 | Détermination | 2024-06-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit...
A-2024-90 | Détermination | 2024-06-06
Sevenstar Yacht Transport B.V. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Poolgracht, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé aux Pays-Bas,...
W-2024-88 | Détermination | 2024-06-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-86 | Détermination | 2024-06-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-87 | Détermination | 2024-06-04
Quark Expeditions a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Ultramarine, un navire de croisière immatriculé aux Îles Marshall, afin d'offrir trois croisières : une de Kangerlussuaq, Groenland...
W-2024-84 | Détermination | 2024-05-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-85 | Détermination | 2024-05-30