Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 122 décisions.
le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lineas Aereas Del Caribe S.A. (LAC Airlines) - Licence no 880504.
Référence no M4895/L57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880504, Lineas Aereas Del Caribe S.A. (LAC...
1996-A-110 | Arrêté | 1996-03-13
le 13 mars 1996
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée/Hemisph-Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hemisph-Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
162-A-1996 | Décision | 1996-03-13
Projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée
le 13 mars 1996
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 10 février 1996; et
RELATIF à un avis d'...
1996-W-111 | Arrêté | 1996-03-13
le 13 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
1996-R-107 | Arrêté | 1996-03-13
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par M. Paul-Émile Gélinas conformément aux articles 107 et 215 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au point milliaire 25,90 de la subdivision St-Maurice Valley de Canadien Pacifique Limitée, à l'intérieur...
161-R-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Suburban Aviation, Inc. de Ottawa Lake (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
154-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Air Charter Ltd. - Licence no 940343.
Référence no M4205/M178-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940343, Mountain Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1996-A-106 | Arrêté | 1996-03-11
le 11 mars 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ryan Aviation, Inc. - Licence no 951392.
Référence no M4895/R139-9-1
No 960259 au rôle
Aux termes de la licence no 951392, Ryan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
157-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Air Parenteau (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890268 et 900294.
Références nos M4205/A131-5-1M4205/A131-4-1
Nos 960252960253 au rôle
Air Parenteau (1989) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
158-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880515, 880516, 880517, 910121, 920169, 930318 et 930319.
Références nos M4205/R119-5-1M4895/R119-4-1M4205/R119-4-1M4895/R119-2-...
156-A-1996 | Décision | 1996-03-11