Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 11-16 sur 16 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC contre WestJet concernant la décision du transporteur de refuser sa demande d’autorisation médicale d’une durée de cinq ans pour voyager.
[2] Dans la...
84-AT-A-2019 | Décision | 2019-11-19
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, en vertu du paragraphe 172(1) de laLTC, relativement au refus du transporteur de lui fournir un billet gratuit pour son accompagnateur conformément au programme «une...
70-AT-A-2019 | Décision | 2019-10-24
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), dans laquelle ils allèguent qu’Air Canada a refusé de leur prêter assistance...
11-AT-A-2019 | Décision | 2019-02-19
RÉSUMÉ
[1] La présente décision porte sur la question de savoir si Air Canada s’est conformée à la directive émise par l’Office des transports du Canada (Office) dans la décision no LET-AT-A-80-2017, dans laquelle il enjoint à Air Canada d’élaborer ou de mettre en place un code de demande de...
63-AT-A-2018 | Décision | 2018-12-04
RÉSUMÉ
[1] Mme Bruzual a la fibromyalgie et des bursites. WestJet a rejeté ses deux demandes pour un accompagnateur, deux autres demandes d’assistance avec fauteuil roulant, et une dernière afin d’obtenir un siège spécial pour des raisons médicales, en vue d’un voyage qu’elle planifiait, mais...
59-AT-A-2018 | Décision | 2018-10-25
TRIBUNAL
Mme Marian L. Robson Présidente du tribunal, Office des transports du Canada
M. Jean Patenaude Vice-président, Office des transports du Canada
M. Keith Penner Membre, Office des transports du Canada
M. Richard Cashin Membre, Office des transports du Canada
PARTICIPANTS
Mme Elizabeth Barker...
120-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-30