Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 735 décisions.
le 28 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1990-R-683 | Arrêté | 1990-11-28
le 27 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1990-R-675 | Arrêté | 1990-11-27
le 27 novembre 1990
RELATIF aux demandes présentées par la compagnie Port Stanley Terminal Rail Inc. (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 151 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de se raccorder à des voies...
1990-R-673 | Arrêté | 1990-11-27
le 26 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Todgham & Case Associates Inc., au nom du comté de Lambton, (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-674 | Arrêté | 1990-11-26
le 23 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-672 | Arrêté | 1990-11-23
le 21 novembre 1990
RELATIF au remboursement, par la compagnie aérienne Linea Aérea Nacional Chile S.A., du prix du billet aller-retour non utilisé de M. Sylvain Francoeur sur le circuit Montréal (Mirabel) (Québec) - Miami (Floride).
Référence n° D2120-L83-2
ATTENDU que dans une lettre du 13...
1990-A-670 | Arrêté | 1990-11-21
le 21 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du canton de Larder Lake (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de
(a) déplacer une...
1990-R-671 | Arrêté | 1990-11-21
le 19 novembre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-556 du 4 octobre 1990 - Springhouse Aviation Ltd.
Références nos M4895-S130-4M4205-S130-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883170, Springhouse Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-668 | Arrêté | 1990-11-19
Reconstruction de la route régionale 28 (route Rossland est) (CN) - Municipalité régionale de Durham
le 19 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité régionale de Durham (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1990-R-669 | Arrêté | 1990-11-19
le 19 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service -Licences nos 883592 et 883593.
Références nos M4205-D16-4M4205-D16-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-667 | Arrêté | 1990-11-19