Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 936 décisions.
le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle Air Services Inc. - Licence no 040046.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2008-A-81 | Arrêté | 2008-02-27
le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flying Tankers Inc. - Licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1
Aux termes de la licence no 962055, Flying Tankers Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
2008-A-80 | Arrêté | 2008-02-27
le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dominion Helicopters Ltd. - Licence no 060062.
Référence no M4210/D148-1
Aux termes de la licence no 060062, Dominion Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2008-A-79 | Arrêté | 2008-02-27
le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CMH Aviation, Inc. - Licence no 961081.
Référence no M4211/C498-2
Conformément à la licence no 961081, CMH Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-83 | Arrêté | 2008-02-27
le 27 février 2008
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Astro Star Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
82-A-2008 | Décision | 2008-02-27
le 26 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Dorato Jets LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D154-2
Dorato Jets LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-77 | Arrêté | 2008-02-26
le 26 février 2008
DEMANDE présentée par Dorato Jets LLC de El Cajon, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
80-A-2008 | Décision | 2008-02-26
le 26 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL 600/601, CL 604, Falcon 50...
2008-A-78 | Arrêté | 2008-02-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 256-A-2008
le 25 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Kipawa Inc. - Licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Aux termes de la licence no 962542, Air Kipawa Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-76 | Arrêté | 2008-02-25
Arrêté annulé par la décision no 382-A-2008
le 25 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. - Licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207, 2431-9154...
2008-A-75 | Arrêté | 2008-02-25