Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 1406 décisions.
le 4 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 000178 imposée par l'arrêté no 2006-A-305 du 20 juin 2006 - Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways.
Référence no M4212/E338-3
Aux termes de la licence no 000178,...
2006-A-326 | Arrêté | 2006-07-04
le 4 juillet 2006
DEMANDE présentée par 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services en vue de suspendre la licence no 050077.
Référence no M4210/L214-1
0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services (ci-après la...
377-A-2006 | Décision | 2006-07-04
le 4 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Corporate Air Travel, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C593-2
Corporate Air Travel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a...
2006-A-324 | Arrêté | 2006-07-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-345
le 4 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hortmont Aviation Services, Inc. - Licence no 967785.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc...
2006-A-325 | Arrêté | 2006-07-04
le 30 juin 2006
RELATIF à une demande présentée par Thomas Cook Airlines UK Limited pour une autre exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer des vols entre le Canada et le Royaume-Uni sans avoir...
2006-A-323 | Arrêté | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d...
375-W-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-322 | Arrêté | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Base Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 030023. La demande a...
372-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
RELATIVE à la décision no 208-AT-A-2006 du 31 mars 2006 - Rick Goodfellow contre Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz.
Référence no U3570/05-15
CONTEXTE
Dans sa décision no 208-AT-A-...
376-AT-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin d'obtenir une autorisation...
369-A-2006 | Décision | 2006-06-30