Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 521 décisions.
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 539611 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mid Can Air - Licences nos 882616, 882617...
1994-A-111 | Arrêté | 1994-04-05
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Crowsnest Air Ltd. - Licence no 883047.
Référence no M4205/C157-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883047, Crowsnest Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1994-A-110 | Arrêté | 1994-04-05
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-109 | Arrêté | 1994-04-05
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Petersen Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter - Licence no 890330.
Référence no M4895/R3-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-108 | Arrêté | 1994-04-05
le 30 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Michael T. Moore faisant affaires sous la raison sociale de Susquehanna Air Service - Licence no 920091.
Référence no M4895/S296-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920091,...
1994-A-107 | Arrêté | 1994-03-30
le 29 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Network Helicopters Inc. - Licence no 930192.
Référence no M4205/N175-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930192, Network Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1994-A-102 | Arrêté | 1994-03-29
le 29 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par la Saskatchewan Wheat Pool, au nom de la municipalité rurale de Weyburn no 67 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-103 | Arrêté | 1994-03-29
le 29 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air Nova Inc. - Licence no 882438.
Référence no M4205/A126-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882438, Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-106 | Arrêté | 1994-03-29
le 29 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), au nom de la municipalité rurale d'Edenwold no 158, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1994-R-104 | Arrêté | 1994-03-29
le 29 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), au nom de la municipalité rurale d'Edenwold no 158, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1994-R-105 | Arrêté | 1994-03-29