Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 626 décisions.
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North (licence no 977148) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2009-A-557 | Arrêté | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 070057 de JetChoice I, LLC.
Référence no M4211/J179-2
Dans son arrêté no 2009-A-501 du 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-558 | Arrêté | 2009-11-12
le 10 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 972238 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et de la licence no 977394 en ce qui a trait au service international à la demande (petits aéronefs) de Morningstar Air Express Inc.
Références nos M4210/M171-1M4210/M171-2
Dans sa...
2009-A-552 | Arrêté | 2009-11-10
le 10 novembre 2009
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de maintenir la suspension des licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Dans son arrêté no 2009-A-474, l'Office des transports du Canada (...
2009-A-553 | Arrêté | 2009-11-10
le 10 novembre 2009
DEMANDE présentée par Centaero Aviation Ltd. (licence no 967082) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/C300-2M5000/C300-2...
2009-A-554 | Arrêté | 2009-11-10
le 9 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 090050 de Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et de Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Dans son arrêté no 2009-A-493 du 2 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2009-A-550 | Arrêté | 2009-11-09
le 9 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030093 de Executive Flight Services, Inc. - Arrêté no 2009-A-543.
Référence no M4211/E354-2
Dans son arrêté no 2009-A-543, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2009-A-551 | Arrêté | 2009-11-09
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs.
Référence no M4212/F158-2
Finnair OYJ (Finnair) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation de charger de la marchandise dans...
2009-A-546 | Arrêté | 2009-11-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-595
le 6 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Conformément à la licence no 967667, OIA Air Corp. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-547 | Arrêté | 2009-11-06
le 6 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 980184 de SIA Inversija.
Référence no M4212/S436-2
Dans son arrêté no 2008-A-393 du 2 octobre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
2009-A-548 | Arrêté | 2009-11-06