Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1179 Apply 2005 filter
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- 2003 1027 Apply 2003 filter
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- 1999 994 Apply 1999 filter
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- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
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- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 27761-27770 sur 30112 décisions.
le 5 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par LeFevre & Company Property Agents Ltd. exerçant son activité sous le nom de LeFevre Air Services - Licence no 880825.
Référence no M4205-L38-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880825, LeFevre & Company Property...
1990-A-701 | Arrêté | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
RELATIF à la décision n° 217-A-1989 du 3 mai 1989 - Hinterland Air Ltd.
Référence n° M4205-H46-3
ATTENDU que par la décision n° 217-A-1989 du 3 mai 1989, Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de...
1990-A-702 | Arrêté | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par M. William Hoch en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour qu'une enquête soit menée relativement au refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous...
611-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 4 décembre 1990
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Holman Island, Coppermine, Rankin Inlet, Baker Lake et Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest); et Whitehorse (Territoire du Yukon) aux termes de la licence no 882110.
Référence...
606-A-1990 | Décision | 1990-12-04
le 4 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Otto & Allen Air Service Ltd. - Licences nos 890437 et 890438.
Références nos M4205-O36-4M4205-O36-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890437, Otto &...
1990-A-700 | Arrêté | 1990-12-04
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par North Country Aviation, Inc. de Duluth (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
604-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Koro Aviation, Inc. de Hazleton (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
603-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Berry Aviation, Inc. d'Austin (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
602-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Charter Oak Aviation, Inc. de Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
601-A-1990 | Décision | 1990-12-03
le 3 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mike Moser faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Air Charter faisant affaires sous la raison sociale de Aero Med Express de Rogers (Arkansas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
600-A-1990 | Décision | 1990-12-03