Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 262 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 484 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
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- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 28061-28070 sur 30112 décisions.
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hi-Ball Trucking, Inc. - Licence n° 881410.
Référence n° M4895-H42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881410, Hi-Ball Trucking, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-414 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Flight Services, Inc. - Licence n° 881392.
Référence n° M4895-J57-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881392, Jet Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-412 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Leasairco, Inc. - Licence n° 881350.
Référence n° M4895-L34-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881350, Leasairco, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-413 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skyline Motors Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dade Air Charter - Licence n° 881186.
Référence n° M4895-D1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
1990-A-416 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sedalia-Marshall-Boonville Stage Line, Inc. - Licence n° 890345.
Référence n° M4895-S244-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890345, Sedalia-Marshall-Boonville Stage Line, Inc...
1990-A-417 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Richland Aviation, Inc. - Licence n° 881528.
Référence n° M4895-R31-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881528, Richland Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-418 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Professional Pilot Services, Inc. - Licence n° 881615.
Référence n° M4895-P88-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881615, Professional Pilot Services, Inc. (ci-après la...
1990-A-419 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pilot Services, Inc. - Licence n° 881500.
Référence n° M4895-P62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881500, Pilot Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-420 | Arrêté | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ohio Valley Aviation, Inc. - Licence n° 881478.
Référence n° M4895-O6-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881478, Ohio Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-421 | Arrêté | 1990-08-08
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans dépasser 18 000 livres aux termes de la licence no 900151....
439-A-1990 | Décision | 1990-08-06