Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 648 décisions.
le 17 septembre 1990
DEMANDE présentée par la ville d'Edmonton, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à une "voie publique", soit la...
489-R-1990 | Décision | 1990-09-17
le 17 septembre 1990
DEMANDE présentée par A.S.A.P. Air Services, Inc. de Muncie (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
488-A-1990 | Décision | 1990-09-17
le 17 septembre 1990
DEMANDE présentée par W.J. Barton, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de JetAir International de East Farmingdale (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
487-A-1990 | Décision | 1990-09-17
le 13 septembre 1990
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880148, 882986, 882987 et 882990.
Références nos M4205-P34-4M4205-P34-3M4205-P34-4-1M4205-P34-4-2
No 90651 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
485-A-1990 | Décision | 1990-09-13
le 10 septembre 1990
RELATIVE au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de l'arrêté no 1988-R-547 du 30 juin 1988, d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987...
484-R-1990 | Décision | 1990-09-10
le 7 septembre 1990
DEMANDE présentée par Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 882007.
Référence no M4895-A27-4
No 90617 au rôle
Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
483-A-1990 | Décision | 1990-09-07
le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par World Jet Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jetstar L-1329 aux termes de la licence no 880806.
Référence no M4895-W76-4
No 90620 au rôle
World Jet Corporation (ci-après la demanderesse) a...
480-A-1990 | Décision | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de regrouper les licences nos 883021, 883022 et 883023 en une seule licence de la classe 3.
Références nos M4205-C4-3M4205-C4-3-1M4205-C4-3-1-1
No 89682 au rôle
Calm Air...
482-A-1990 | Décision | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue de suspendre pour neuf mois la licence no 880728.
Référence no M4895-P74-2
No 90660 au rôle
Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
481-A-1990 | Décision | 1990-09-06
le 5 septembre 1990
DEMANDE présentée par Compania de Explotacion de Aviones Cargueros Cargosur, S.A. de Madrid, Espagne, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
479-A-1990 | Décision | 1990-09-05