Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 1153 décisions.
Licence internat. (service régulier) approuvée - Continental Airlines, Inc. s/n Continental Airlines
le 12 juin 1996
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada....
384-A-1996 | Décision | 1996-06-12
le 12 juin 1996
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890313 imposée par la décision no 706-A-1995 du 25 octobre 1995.
Référence no M4205/W91-5-1
No 961004 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
385-A-1996 | Décision | 1996-06-12
le 11 juin 1996
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883389 et 883390 imposée par la décision no 708-A-1995 du 25 octobre 1995.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 961010961011 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
382-A-1996 | Décision | 1996-06-11
le 11 juin 1996
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 882275 imposée par la décision no 633-A-1995 du 14 septembre 1995.
Référence no M4205/K8-5-1
No 961016 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
381-A-1996 | Décision | 1996-06-11
le 10 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-227 | Arrêté | 1996-06-10
le 10 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-228 | Arrêté | 1996-06-10
le 10 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-229 | Arrêté | 1996-06-10
le 10 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Charter (Société aérienne française d'affrètements) - Licence no 880510.
Référence no M4895/A80-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880510, Air Charter (Société aérienne...
1996-A-225 | Arrêté | 1996-06-10
le 10 juin 1996
DEMANDE présentée par Patrick Thomas Chartier exerçant son activité sous le nom de Southend Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
380-A-1996 | Décision | 1996-06-10
le 10 juin 1996
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
379-A-1996 | Décision | 1996-06-10