Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 258 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 12 novembre 1993
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
771-A-1993 | Décision | 1993-11-12
le 12 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890227 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/A293-4-1
No 931495 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
774-A-1993 | Décision | 1993-11-12
le 12 novembre 1993
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882215 et 882216.
Références nos M4205/C155-4-1M4205/C155-5-1
Nos 931480931481 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
773-A-1993 | Décision | 1993-11-12
le 12 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880352 et 880354 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B et les licences nos 880353 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
772-A-1993 | Décision | 1993-11-12
le 12 novembre 1993
DEMANDE présentée par Pacific Coastal Airlines Limited en vue de suspendre la licence no 920319 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/P158-4-1
No 931466 au rôle
Pacific Coastal Airlines Limited (ci-après la...
775-A-1993 | Décision | 1993-11-12
le 10 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North American Airlines Ltd. - Licences nos 883274 et 883275.
Références nos M4205/N44-4-2M4895/N44-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-348 | Arrêté | 1993-11-10
le 10 novembre 1993
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1993-R-349 | Arrêté | 1993-11-10
le 10 novembre 1993
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromexico en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 920359.
Référence no M4895/A517-4-1
No 931216 au...
766-A-1993 | Décision | 1993-11-10
le 10 novembre 1993
DEMANDE présentée par Asheville Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 890457.
Référence no M4895/A398-5-1
No 931423 au rôle
Asheville Jet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
767-A-1993 | Décision | 1993-11-10
le 10 novembre 1993
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 890319 jusqu'au 4 février 1995.
Référence no M4895/K16-2-5
No 931331 au rôle
Aux termes de la licence no 890319 du 14 juillet 1993, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est...
768-A-1993 | Décision | 1993-11-10