Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 86 décisions.
le 13 avril 1989
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Gull Pond Seaplane Base, Bonavista Peninsula (Terre-...
184-A-1989 | Décision | 1989-04-13
le 13 avril 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-41341 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 décembre 1987, autorisant la ville d'Owen Sound à construire un sentier pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
1989-R-87 | Arrêté | 1989-04-13
le 13 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Butler Aviation - Tulsa, Inc. - Licence n° 881136.
Référence n° M4895-B90-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881136, Butler Aviation - Tulsa, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-88 | Arrêté | 1989-04-13
le 13 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Doskocil Companies, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services - Licence n° 880283.
Référence n° M4895-D41-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880283, Doskocil Companies,...
1989-A-89 | Arrêté | 1989-04-13
le 11 avril 1989
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 882188.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C36-4
Aux termes de la licence no 882188, Carter Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
183-A-1989 | Décision | 1989-04-11
le 11 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Redvers (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-86 | Arrêté | 1989-04-11
le 10 avril 1989
DEMANDE présentée par Corporate Aviation Services, Inc. de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
182-A-1989 | Décision | 1989-04-10
le 10 avril 1989
DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corp. de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
180-A-1989 | Décision | 1989-04-10
le 10 avril 1989
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue de desservir également Sioux Lookout (Ontario) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 299-A-1988 du 1er septembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
181-A-1989 | Décision | 1989-04-10
le 10 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Silver Wings Leasing Ltd. - Licence no 880028.
Référence no M4205-S184-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1989-A-82 | Arrêté | 1989-04-10