Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
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- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5911-5920 sur 7140 décisions.
le 3 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
1989-R-42 | Arrêté | 1989-03-03
le 3 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
1989-R-41 | Arrêté | 1989-03-03
le 3 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en...
1989-R-40 | Arrêté | 1989-03-03
le 2 mars 1989
RELATIF au croisement de la rue Fourth East et du terrain de la gare et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Carlyle, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 86,11 de la subdivision Arcola, comme...
1989-R-38 | Arrêté | 1989-03-02
Le 20 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Châteauguay (ci-après le demandeur) en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 en vue d'obtenir l'approbation rétroactive du déplacement du boulevard St-Jean, du point milliaire 50,...
1989-R-34 | Arrêté | 1989-02-20
le 20 février 1989
RELATIF à l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, pour la construction d'un passage de ferme inférieur, passant sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 47...
1989-R-33 | Arrêté | 1989-02-20
le 20 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-40051 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-...
1989-R-35 | Arrêté | 1989-02-20
le 13 février 1989
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1989/1990.
Référence no 50289.9
L'article 40 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"40.(1) La Commission désigne, au plus...
82-R-1989 | Décision | 1989-02-13
le 13 février 1989
RELATIF à la reconstruction du passage supérieur permettant à la rue Main (route n° 108) de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 86,0 de la subdivision Sherbrooke, dans la ville de Magog, dans la...
1989-R-29 | Arrêté | 1989-02-13
le 13 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-190 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 août 1987 qui autorisait le déplacement de certaines lignes de chemin de fer ainsi que d'installations de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et...
1989-R-28 | Arrêté | 1989-02-13