Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 947 décisions.
le 11 septembre 2000
DEMANDE présentée par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
591-A-2000 | Décision | 2000-09-11
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.), en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
584-A-2000 | Décision | 2000-09-08
le 8 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Medcenter One Health Systems, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M251-2
Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la...
2000-A-338 | Arrêté | 2000-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 393-A-2001
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 000843 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
588-A-2000 | Décision | 2000-09-08
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par Medcenter One Health Systems, Inc. de Bismarck, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
589-A-2000 | Décision | 2000-09-08
le 7 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air - Licences nos 962301 et 967093.
Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2
Aux termes de la licence no 962301, A....
2000-A-337 | Arrêté | 2000-09-07
le 7 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Exploits Valley Air Services Ltd. - Licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
Aux termes de la licence no 972071, Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2000-A-336 | Arrêté | 2000-09-07
le 7 septembre 2000
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue de faire modifier la décision no 410-A-2000 du 9 juin 2000 afin de lui permettre d'effectuer un total de sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le...
582-A-2000 | Décision | 2000-09-07
le 6 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom de Taquan Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T296-2
Venture Travel,...
2000-A-335 | Arrêté | 2000-09-06
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom de Taquan Air de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
581-A-2000 | Décision | 2000-09-06