Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Flame Lake Lodge Limited en vue de suspendre pour un an les licences nos 882280 et 882281.
Références nos M4205-F27-4M4205-F27-5
No 90694 au rôle
Flame Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
524-A-1990 | Décision | 1990-10-19
le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
526-A-1990 | Décision | 1990-10-19
le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
525-A-1990 | Décision | 1990-10-19
le 19 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par DS-Lea Associates Ltd. au nom du ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir...
1990-R-589 | Arrêté | 1990-10-19
le 19 octobre 1990
RELATIF à la décision no 343-A-1988 du 23 septembre 1988 - Air Ontario Inc.
Référence no 2-A821-22A
ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 2991/79(C), Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (...
1990-A-590 | Arrêté | 1990-10-19
le 19 octobre 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1989-R-29 du 13 février 1989 qui ordonnait au Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) de reconstruire le passage supérieur permettant à la rue Main (route n° 108) de franchir sa voie ferrée, au point milliaire 86,0 de la...
1990-R-591 | Arrêté | 1990-10-19
le 18 octobre 1990
RELATIF à une demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Uxbridge entre Lindsay (point milliaire 0,00) et Stouffville (point milliaire 40,31), y compris l'épi...
1990-R-588 | Arrêté | 1990-10-18
le 18 octobre 1990
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Uxbridge entre Lindsay (point milliaire 0,00) et Stouffville (point milliaire 40,31), y compris l'épi Campbellford (...
523-R-1990 | Décision | 1990-10-18
le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la...
1990-R-579 | Arrêté | 1990-10-17
le 17 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Duck Lake (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à utiliser la voie publique,...
1990-R-582 | Arrêté | 1990-10-17