Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
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- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
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- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 11 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
109-A-2011 | Décision | 2011-04-11
le 11 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 070075 de Paragon Air Express, Inc.
Référence no M4211/P376-2
Paragon Air Express, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
2011-A-122 | Arrêté | 2011-04-11
le 11 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 980002 de Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Diamond Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
2011-A-121 | Arrêté | 2011-04-11
le 11 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 080088 de Northsky Aviation Ltd.
Référence no M4210/N302-1
Northsky Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée...
2011-A-120 | Arrêté | 2011-04-11
le 11 avril 2011
DEMANDE présentée par Hangar Acquisition Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/H215-2
Hangar Acquisition Corp. (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
2011-A-119 | Arrêté | 2011-04-11
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-99
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation, en partage de...
108-A-2011 | Décision | 2011-04-08
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Transocean Canada Drilling Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02079
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant...
107-W-2011 | Décision | 2011-04-08
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Jetport Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/J138-2M5000/J138-2
Jetport Inc. (licenciée) a demandé...
2011-A-118 | Arrêté | 2011-04-08
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Transocean Canada Drilling Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02080
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant...
106-W-2011 | Décision | 2011-04-08
le 7 avril 2011
DEMANDE présentée par Shock Trauma Air Rescue Society conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S612-1
Shock Trauma Air Rescue Society (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
105-A-2011 | Décision | 2011-04-07