Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-25 sur 25 décisions.
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DSV SEVEN FALCON », un navire de support de plongée immatriculé à l'île de Man, afin de...
W-2022-11 | Détermination | 2022-02-02
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin d'installer, de...
W-2022-9 | Détermination | 2022-01-24
Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V THOR MAGNI », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'...
W-2022-3 | Détermination | 2022-01-07
Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V THOR FREYJA », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'...
W-2022-4 | Détermination | 2022-01-07
Atlantic Towing Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de « Boa Barge 37 », un chaland de cargaison semi-submersible de transport de charges lourdes...
W-2022-2 | Détermination | 2022-01-06