Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 209 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 483 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
- 2019 464 Apply 2019 filter
- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 25061-25070 sur 30058 décisions.
le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par United Carriers Systems, Inc. de Gahanna (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
622-A-1993 | Décision | 1993-09-09
le 9 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Guy Gérard Duhoux et Guy Bernard Duhoux exerçant son activité sous le nom de Geeseair - Licences nos 882080 et 882081.
Références nos M4205/G10-5-...
1993-A-285 | Arrêté | 1993-09-09
le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par Citation Hot Shot Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 920190 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/C301-4-1
No 931167 au rôle
Citation Hot Shot Service Ltd. (ci-après la...
619-A-1993 | Décision | 1993-09-09
le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par Kapor Enterprises, Inc. en vue d'annuler les licences nos 910128 et 910129.
Références nos M4895/K61-5-1M4895/K61-4-1
Nos 931157931158 au rôle
Kapor Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
620-A-1993 | Décision | 1993-09-09
le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par Barrie Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 920067 et d'exploiter ce service sous le nom de Georgian ExecuFlite.
Référence no M4895/B146-4-1
No 930690...
623-A-1993 | Décision | 1993-09-09
le 9 septembre 1993
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882727 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 882729 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes...
621-A-1993 | Décision | 1993-09-09
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
614-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de modifier la licence n° 930146 en y supprimant la condition n° 2.
Référence n° M4205/R130-4-1
N° 930939 au rôle
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le...
606-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Creebec Inc. en vue de suspendre les licences nos 882692, 882693, 882694 et 930019 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A92-4-10M4205/A92-4-7M4895/A92-4-6M4205/A92-6-1
Nos...
607-A-1993 | Décision | 1993-09-08
le 8 septembre 1993
DEMANDE présentée par Booi's Wilderness Lodge and Outposts Limited exerçant son activité sous le nom de Trout Lake Airways en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
610-A-1993 | Décision | 1993-09-08