Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1993 1034 Apply 1993 filter
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- 1991 902 Apply 1991 filter
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Affichage 26551-26560 sur 30060 décisions.
le 24 mars 1992
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe B aux termes de la licence n° 890251.
Référence n° M4205/W86-4-1
N° 911007 au rôle
Wabakimi Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
159-A-1992 | Décision | 1992-03-24
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corporation de Keene (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
156-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Corporate Air Management, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
155-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Montréal (Québec), Canada et...
157-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir :
l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D; et
d'annuler l'autorisation de desservir Moose Factory aux termes...
158-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Swannell et Tsay Kay (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 900170.
Référence no M4205/W58-3-1...
153-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D aux termes de la licence n° 900172.
Référence n° M4205/W58-4-1
N° 910758 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-...
154-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation de Lynchburg (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
151-A-1992 | Décision | 1992-03-20
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 890383 en y remplaçant le point Cortes Bay Marina par le point Cortes Bay dans la condition no 1.
Référence n° M4895/L19-2-4
N° 920146 au rôle
Aux termes de la licence no 890383 du 29 septembre...
150-A-1992 | Décision | 1992-03-20
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d...
152-A-1992 | Décision | 1992-03-20