Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 932 Apply 2010 filter
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- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
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- 1996 861 Apply 1996 filter
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- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
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- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 27271-27280 sur 30058 décisions.
le 24 mai 1991
DEMANDE présentée par Kapor Enterprises, Inc. de Londonderry (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
274-A-1991 | Décision | 1991-05-24
le 24 mai 1991
DEMANDE présentée par The Starnes Aviation Group, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Business Charters, Inc. de Huntersville (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
272-A-1991 | Décision | 1991-05-24
le 24 mai 1991
DEMANDE présentée par Nipissing Helicopters (1984) Inc. en vue d'annuler la licence no 882328.
Référence no M4205/N32-5-1
No 910445 au rôle
Nipissing Helicopters (1984) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé....
273-A-1991 | Décision | 1991-05-24
le 24 mai 1991
DEMANDE présentée 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de lever la suspension des licences nos 890215 et 890161 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 34-A-1991...
275-A-1991 | Décision | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-246 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-247 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-248 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-250 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-251 | Arrêté | 1991-05-24
le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1991-A-249 | Arrêté | 1991-05-24