Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 209 Apply 2024 filter
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- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 27441-27450 sur 30058 décisions.
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Revere Aviation, Inc. - Licence no 881515.
Référence no M4895-R26-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881515, Revere Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1991-A-168 | Arrêté | 1991-04-03
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Alpha Air Services, Inc. - Licence no 881069.
Référence no M4895-A173-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881069, Alpha Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-169 | Arrêté | 1991-04-03
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Astro-Airways Corp. - Licence no 881024.
Référence no M4895-A223-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881024, Astro-Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-171 | Arrêté | 1991-04-03
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par Z-Air Transport, Inc. de Denison (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
153-A-1991 | Décision | 1991-04-02
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par East Coast Flight Services, Inc. d'Easton (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
151-A-1991 | Décision | 1991-04-02
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 910022.
Référence no M4205/A309-4
No 90975 au rôle
Dancal...
150-A-1991 | Décision | 1991-04-02
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express en vue de modifier la licence no 890021 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence...
152-A-1991 | Décision | 1991-04-02
le 2 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par P.M. Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airmedical Transport faisant affaires sous la raison sociale d'Airmed faisant affaires sous la raison sociale de Wings of Mercy - Licence no 881769.
Référence no M4895-...
1991-A-166 | Arrêté | 1991-04-02
le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Tampa et Miami (Floride), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-A179-1-10
No 910052 au rôle
American Airlines...
143-A-1991 | Décision | 1991-03-28
le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Buffalo (New York), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-D14-1-5
No 91034 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-...
146-A-1991 | Décision | 1991-03-28