Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 13 juillet 1989
RELATIVE à la demande déposée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Kentville entre Kentville (point milliaire 4,6) et Annapolis Royal (point milliaire 58,4) ainsi que de toute la subdivision...
350-R-1989 | Décision | 1989-07-13
le 12 juillet 1989
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située au Lac Sept-Îles, St-Raymond (Québec).
DÉCISION :...
349-A-1989 | Décision | 1989-07-12
le 12 juillet 1989
RELATIF aux réexamens en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.), (ci-après la LTN 1987), de cinq demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposés en...
1989-R-180 | Arrêté | 1989-07-12
le 12 juillet 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 20349 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 11 septembre 1913, laquelle autorisait, entre autres, la Campbellford, Lake Ontario and Western Railway Company (maintenant Canadien Pacifique Limitée) à construire sa voie ferrée à travers...
1989-R-181 | Arrêté | 1989-07-12
le 12 juillet 1989
RELATIVE au réexamen des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Souris entre Royalty Junction (point milliaire 0,00) et Souris (point milliaire 55,02), de l'épi...
348-R-1989 | Décision | 1989-07-12
le 11 juillet 1989
DEMANDE présentée par Lumberjack Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de...
346-A-1989 | Décision | 1989-07-11
le 11 juillet 1989
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence no 880304....
347-A-1989 | Décision | 1989-07-11
le 11 juillet 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer...
1989-R-179 | Arrêté | 1989-07-11
le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de :
réviser l'arrêté no 1989-A-99 du 20 avril 1989, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.);
surseoir à l'exécution de l'arrêté no 1989-A-99 du 20 avril 1989, en vertu de l'...
343-A-1989 | Décision | 1989-07-07
le 7 juillet 1989
DEMANDE présentée par Kipling Island Executive Air Charters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION: AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
341-A-1989 | Décision | 1989-07-07