Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 62 décisions.
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office...
320-A-2016 | Décision | 2016-10-20
Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant...
2016-A-171 | Arrêté | 2016-10-19
Air Hamptons, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2016-A-172 | Arrêté | 2016-10-19
Dans sa décision no 351-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et...
319-A-2016 | Décision | 2016-10-19
Albinati Aeronautics SA (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
2016-A-167 | Arrêté | 2016-10-18
M&N Equipment, LLC exerçant son activité sous le nom de M&N Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2016-A-168 | Arrêté | 2016-10-18
Flightline First, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2016-A-170 | Arrêté | 2016-10-18
Inter-State Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2016-A-169 | Arrêté | 2016-10-18
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CABLE INNOVATOR », un câblier immatriculé au Royaume-Unis, afin d’effectuer, au besoin, la réparation et l’entretien de systèmes sous-...
318-W-2016 | Décision | 2016-10-17
DEMANDE
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCT MONTE ROSA », un pétrolier immatriculé en Suisse, afin de transporter entre 8 000 et 10 000 tonnes métriques d’acide sulfurique...
316-W-2016 | Décision | 2016-10-14