Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 120 décisions.
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air St-Maurice Inc. - Licence no 962265.
Référence no M4210/A367-1
Aux termes de la licence no 962265, Air St-Maurice Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
2002-A-165 | Arrêté | 2002-04-18
le 18 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Venture Aviation Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V90-2
Venture Aviation Group, LLC (ci-après la licenciée) a demandé...
2002-A-164 | Arrêté | 2002-04-18
le 18 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Koro Aviation, Inc. - Licence no 967288.
Référence no M4211/K60-2
Aux termes de la licence no 967288, Koro Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-163 | Arrêté | 2002-04-18
Les 9 et 11 avril 2002 respectivement, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) un sursis de toutes les instances, notamment de l'audience publique proposée portant sur la demande...
LET-R-113-2002 | Lettre-décision | 2002-04-18
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., en vue de faire modifier les décisions nos 313-A-1999, 314-A-1999 et 315-A-1999,...
186-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Electra Airlines Limited Airline Company exerçant son activité sous le nom d'Electra Airlines, d'Athènes en Grèce, conformément au paragraphe 48(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir un permis-programme pour...
185-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Inter-Link Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990102 et 990153.
Références nos M4210/I88-1M4210/I88-2
Nos 020269020270 au rôle
Inter-Link Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
184-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 020466020467 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
183-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
DEMANDE présentée par Bahamasair Holdings Limited exerçant son activité sous le nom de Bahamasair de Nassau, Bahamas, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
182-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Bob Haslett portant sur le prix de 750 $ appliqué par Air Canada le ou vers le 1er novembre 2000 pour un voyage aller-retour entre Smithers et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4370/A74/00-897
PLAINTE
Le 1er novembre 2000, Bob...
181-P-A-2002 | Décision | 2002-04-17