Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 21 Apply 2024 filter
- 2023 30 Apply 2023 filter
- 2022 29 Apply 2022 filter
- 2021 30 Apply 2021 filter
- 2020 40 Apply 2020 filter
- 2019 56 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 80 Apply 2017 filter
- 2016 86 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 581-590 sur 2328 décisions.
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID, » un câblier barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble de fibre optique endommagé dans le détroit de Cabot, près de...
282-W-2014 | Décision | 2014-07-23
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ...
279-W-2014 | Décision | 2014-07-23
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82...
280-W-2014 | Décision | 2014-07-23
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entreprise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MODU WEST HERCULES », une unité mobile de forage en mer panaméenne, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’exploitation...
273-W-2014 | Décision | 2014-07-18
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI INSPECTOR », un navire de soutien de construction en mer bahamien, afin d’effectuer au moyen d’un véhicule sous-marin téléguidé une...
274-W-2014 | Décision | 2014-07-18
DEMANDE
Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK TACKLER », un navire ravitailleur‑remorqueur danois, afin d’apporter un soutien multifonctionnel au programme de forage de...
267-W-2014 | Décision | 2014-07-16
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PALEMBANG », un navire de levage de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d’extraire du site d’entreposage humide une plaque de...
272-W-2014 | Décision | 2014-07-16
DEMANDE
Jan De Nul NV a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LEONARDO DA VINCI », une drague suceuse à désagrégateur mauricienne, afin de retirer la digue de protection du quai de construction de la fondation de la...
263-W-2014 | Décision | 2014-07-11
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ESPADA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, afin de transporter environ 50 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Montréal et Lévis vers la baie Diana, Québec...
258-W-2014 | Décision | 2014-07-07
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI INSPECTOR », un navire de soutien de construction en mer bahamien, afin de fournir un appui aux navires et aux véhicules sous-marins téléguidés lors...
246-W-2014 | Décision | 2014-06-27