Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 13 août 1990
RELATIF à la construction par la ville de Port Moody d'un passage réservé aux piétons où il croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 2,05 de l'épi Ioco prenant naissance au point milliaire...
1990-R-431 | Arrêté | 1990-08-13
le 13 août 1990
RELATIF aux décisions nos 9944 du 17 juillet 1986 et 10235 du 21 novembre 1986 - GoldenSun Airlines Ltd.
Références nos 2-G398-12-G398-3
ATTENDU que par la décision n° 9944 du 17 juillet 1986, GoldenSun Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1990-A-428 | Arrêté | 1990-08-13
le 10 août 1990
RELATIF à une demande datée du 8 février 1990, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office) recommandant au gouverneur en conseil la sanction d'un accord...
1990-R-424 | Arrêté | 1990-08-10
le 10 août 1990
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement du chemin Hespeler par la municipalité régionale de Waterloo où il croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 1,55 de la subdivision Waterloo, dans la...
1990-R-425 | Arrêté | 1990-08-10
le 10 août 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1990-R-426 | Arrêté | 1990-08-10
le 10 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la MacLaren Engineers Inc. au nom de la ville de Waterloo (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-427 | Arrêté | 1990-08-10
le 9 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique en déplaçant...
1990-R-423 | Arrêté | 1990-08-09
le 8 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue d'annuler l'autorisation de desservir les points Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); et Saint John et...
442-A-1990 | Décision | 1990-08-08
le 8 août 1990
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-R38-4
No 90586 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
441-A-1990 | Décision | 1990-08-08
le 8 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en...
1990-R-411 | Arrêté | 1990-08-08