Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 2 mai 1990
RELATIF à la décision n° 112-A-1989 du 7 mars 1989 - North Yukon Air Ltd.
Référence n° M4895-N86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883415, North Yukon Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe...
1990-A-153 | Arrêté | 1990-05-02
le 2 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1990-R-154 | Arrêté | 1990-05-02
le 2 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Barrie (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Saunders au croisement de l'emprise...
1990-R-155 | Arrêté | 1990-05-02
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Geffair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-G87-4
No 90168 au...
244-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Geffair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à l'Aéroport international de Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION...
247-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 890343 imposée par la décision no 88-A-1990 du 14 février 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N126-4
No 90255 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la...
246-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 880179.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-2
No 90044 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la...
245-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de desservir également Kasabonika (Ontario) aux termes de la licence no 890261.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-3
No 89592 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à...
248-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Gulf Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de TransOcean Airways - Licences nos 881470 et 880204.
Références nos M4895-T145-4M4895-T145-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881470, Gulf Air, Inc. faisant...
1990-A-147 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF aux licences nos 900004 et 890196 - Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair.
Références nos M4205-C173-5M4895-C173-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900004, Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité...
1990-A-148 | Arrêté | 1990-05-01