Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 122 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 544-A-2003
le 29 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-353 | Arrêté | 2002-08-29
le 29 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters - Licences nos 000140 et 000141.
Références nos M4210/C511-1M4210/C511-2
Aux termes de la...
2002-A-352 | Arrêté | 2002-08-29
le 29 août 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à HMY Airways Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international à la demande (gros aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada...
2002-A-351 | Arrêté | 2002-08-29
le 29 août 2002
DEMANDE présentée par R & M Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967298.
Référence no M4211/R123-2No 021049 au rôle
R & M Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
487-A-2002 | Décision | 2002-08-29
le 29 août 2002
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2No 021045 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
486-A-2002 | Décision | 2002-08-29
le 29 août 2002
DEMANDES présentées par Huron Flight Centre Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
485-A-2002 | Décision | 2002-08-29
Un erratum a été émis le 29 août 2002
le 29 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et sociétés affiliées (ci-après Air Canada) et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi british midland (ci-après British Midland), en...
484-A-2002 | Décision | 2002-08-29
Dans sa décision no LET-AT-R-232-2002 du 14 août 2002, l'Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu'il était nécessaire de procéder à une deuxième inspection technique des voitures Renaissance afin de confirmer les changements apportés par VIA Rail Canada Inc. (VIA) aux dimensions de...
LET-AT-R-250-2002 | Lettre-décision | 2002-08-29
le 28 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wabusk Air Inc. - Licence no 980178.
Référence no M4210/W196-1
Aux termes de la licence no 980178, Wabusk Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2002-A-...
2002-A-350 | Arrêté | 2002-08-28
le 28 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2002-A-349 | Arrêté | 2002-08-28