Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
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- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 29 août 1990
RELATIF à la décision n° 8693 du 8 mars 1985 - Canadian Aviation Express Airlines Inc.
Référence n° 2-C712-1
ATTENDU que par la décision n° 8693 du 8 mars 1985, Canadian Aviation Express Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1990-A-466 | Arrêté | 1990-08-29
le 29 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hortmont Aviation Services, Inc. - Licence n° 890002.
Référence n° M4895-H81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890002, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-467 | Arrêté | 1990-08-29
le 28 août 1990
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta aux termes de la licence no 881298....
472-A-1990 | Décision | 1990-08-28
le 27 août 1990
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205-W102-5M4205-W102-4M4895-W102-4M4205-W102-3
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
471-A-1990 | Décision | 1990-08-27
le 27 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue de suspendre, et ce, pour deux ans, la licence no 883173 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir...
470-A-1990 | Décision | 1990-08-27
le 24 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la rue...
468-R-1990 | Décision | 1990-08-24
le 24 août 1990
DEMANDE présentée par Iran Air, The Airline of the Islamic Republic of Iran, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
469-A-1990 | Décision | 1990-08-24
le 24 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air America - Licence n° 881735.
Référence n° M4895-A287-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881735, Air Specialties Corporation faisant affaires...
1990-A-463 | Arrêté | 1990-08-24
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par United Jet Center, Inc. de Jamestown (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
462-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Aéromaritime International en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
463-A-1990 | Décision | 1990-08-23