Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2004 1024 Apply 2004 filter
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- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
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- 1989 773 Apply 1989 filter
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le 26 septembre 1994
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
618-A-1994 | Décision | 1994-09-26
le 26 septembre 1994
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
617-A-1994 | Décision | 1994-09-26
le 26 septembre 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 890257.
Référence no M4205/P149-3-1
No 941084 au rôle...
619-A-1994 | Décision | 1994-09-26
le 26 septembre 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882692, 882693, 882694 et 930019 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A92-4-10M4205/A92-4-7M4895/A92-4-6M4205/A92-6-1...
621-A-1994 | Décision | 1994-09-26
le 23 septembre 1994
RELATIF à la décision no 9599 du Comité des transports aériens, Commission canadienne des transports, en date du 14 mars 1986 - Jim Pattison Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC.
Référence no M4895/A66-2-3
ATTENDU que par la décision no 9599...
1994-A-394 | Arrêté | 1994-09-23
le 23 septembre 1994
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
616-A-1994 | Décision | 1994-09-23
le 22 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882793, Nejalini Air Inc. (ci-...
1994-A-390 | Arrêté | 1994-09-22
le 22 septembre 1994
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 941540941541 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
614-A-1994 | Décision | 1994-09-22
le 22 septembre 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 890008 en ce qui a...
613-A-1994 | Décision | 1994-09-22
le 21 septembre 1994
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter...
610-A-1994 | Décision | 1994-09-21