Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Moncton (Nouveau-...
586-A-1994 | Décision | 1994-09-07
le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
584-A-1994 | Décision | 1994-09-07
le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par Martin Aviation, L.P. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Aviation et Martin Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence no 920049.
Référence no M4895/M166-4-1
No 941287 au...
583-A-1994 | Décision | 1994-09-07
le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Québec (Québec) Canada...
585-A-1994 | Décision | 1994-09-07
le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Montréal (aéroport...
587-A-1994 | Décision | 1994-09-07
le 6 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-369 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Voyageur Airways Limited - Licences nos 882543 et 882544.
Références nos M4205/V36-4-1M4205/V36-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882543, Voyageur Airways Limited (ci-après la...
1994-A-368 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
578-A-1994 | Décision | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R....
581-A-1994 | Décision | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
580-A-1994 | Décision | 1994-09-06