Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 206 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
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- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 26831-26840 sur 30055 décisions.
le 25 novembre 1991
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
583-A-1991 | Décision | 1991-11-25
le 25 novembre 1991
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883528.
Référence no M4205/A254-4-3
No 910438 au rôle
Aviation Portneuf Ltée (ci-après la demanderesse) a...
582-A-1991 | Décision | 1991-11-25
le 25 novembre 1991
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 882526 jusqu'au 1er mai 1992.
Référence no M4205/S47-5-1
No 911077 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service...
585-A-1991 | Décision | 1991-11-25
le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883051 et 883052 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
Nos 910916 au rôle910917
Thousand...
577-A-1991 | Décision | 1991-11-22
le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900230 jusqu'au 1er novembre 1992.
Référence no M4205/A441-5-1
No 911094 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
578-A-1991 | Décision | 1991-11-22
le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue de suspendre à nouveau la licence no 883636 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883638 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des...
580-A-1991 | Décision | 1991-11-22
le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883403 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/N15-4-1
No 910998 au rôle
Nestor Falls Bait & Tackle Ltd...
579-A-1991 | Décision | 1991-11-22
le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882957 imposée par la décision no 518-A-1991 du 8 octobre 1991.
Référence no M4205/B48-5-1
No 911153 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
581-A-1991 | Décision | 1991-11-22
le 21 novembre 1991
DEMANDE présentée par Tamarac Air Service Ltée. en vue de lever la suspension de la licence no 883605 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 883606 dans son intégralité, imposée par l'arrêté no 1991-A-282 du 29...
576-A-1991 | Décision | 1991-11-21
le 21 novembre 1991
RELATIF à la décision no 172-A-1989 du 3 avril 1989 - Athabaska Airways Ltd.
Référence no M4895/A224-4
ATTENDU que par la décision no 172-A-1989 du 3 avril 1989, Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe...
1991-A-550 | Arrêté | 1991-11-21