Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 107 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 13141-13150 sur 18081 décisions.
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 56517 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 octobre 1938, laquelle autorisait le ministère des Services publics de la Province d'Alberta à construire un chemin arpenté au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1996-R-32 | Arrêté | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Valujet Airlines, Inc. - Licence no 950075.
Référence no M4895/V67-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950075, Valujet Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-33 | Arrêté | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-35 | Arrêté | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par South West Air Limited - Licences nos 883079, 883080 et 883081.
Références nos M4205/S218-4-1M4895...
1996-A-34 | Arrêté | 1996-01-25
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-8272 de la Commission canadienne des transports en date du 13 mars 1970, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à constuire un chemin local au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la...
1996-R-26 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 117900 de la Commission des transports du Canada en date du 30 juin 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à reconstruire la route de district 469Y où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-27 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 118105 de la Commission des transports du Canada, en date du 27 juillet 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à déplacer et élargir la route de district 469Y où elle croise l'emprise et la voie ferrée de la...
1996-R-28 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-9796 de la Commission canadienne des transports en date du 22 septembre 1970, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à construire un chemin au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1996-R-29 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 111524 de la Commission des transports du Canada en date du 20 juin 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à construire la route 470-H au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1996-R-30 | Arrêté | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-408 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 11 décembre 1989 lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à modifier le tracé et à reconstruire une partie de la route...
1996-R-25 | Arrêté | 1996-01-24