Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par McMahon Helicopter Services, Inc. de Canton (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
393-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 882770.
Référence no M4895-P1-4
No 90211 WR au rôle
P.A. Aviation Services Ltd. (ci-après la...
396-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
395-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Aviation Sport Aventure Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
399-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom de Aladen Safaries en vue de suspendre les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205-A159-4M4205-A159-5
No 90511 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom de Aladen...
398-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Ostashek Outfitting Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882293.
Référence no M4205-O24-4
No 90322 au rôle
Ostashek Outfitting Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
397-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
401-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1990-R-367 | Arrêté | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1990-R-366 | Arrêté | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Braniff, Inc. - Licence n° 881084.
Référence n° M4895-B62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881084, Braniff, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
1990-A-364 | Arrêté | 1990-07-19