Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
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- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 27761-27770 sur 30054 décisions.
le 14 novembre 1990
DEMANDE présentée par Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom de Muskego Air Service en vue d'annuler les licences nos 883569 et 883570.
Références nos M4205-M89-4M4205-M89-5
No 90821 au rôle
Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom de...
574-A-1990 | Décision | 1990-11-14
le 14 novembre 1990
DEMANDE présentée par Transwest Helicopters (1965) Ltd. en vue d'annuler la licence no 883607.
Référence no M4205-T79-5
No 90788 au rôle
Aux termes de la licence no 883607, Transwest Helicopters (1965) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
575-A-1990 | Décision | 1990-11-14
le 14 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airways Training Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airways Charter - Licence n° 890413.
Référence n° M4895-A397-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
1990-A-657 | Arrêté | 1990-11-14
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par Travel Lear Charter Service, Inc. d'Oklahoma City (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et...
571-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. de St. Louis (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
570-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par Fuel Services, Inc. de Pascagoula (Mississippi), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
569-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par First Corporate Air, Inc. de Howell (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
568-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 882526 entre les 1er novembre 1990 et 1er mai 1991.
Référence no M4205-S47-5
No 90782 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le...
567-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Shamattawa, Tadoule Lake, South Indian Lake, Brochet et Lac Brochet (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
Référence no M4205-N71-3-1
No 90360 WR au rôle...
573-A-1990 | Décision | 1990-11-09
le 9 novembre 1990
DEMANDE présentée par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
572-A-1990 | Décision | 1990-11-09