Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 120 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16721-16730 sur 18094 décisions.
le 1 mai 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans...
1989-R-114 | Arrêté | 1989-05-01
le 1 mai 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans...
1989-R-115 | Arrêté | 1989-05-01
le 1 mai 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans...
1989-R-116 | Arrêté | 1989-05-01
le 28 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
1989-R-108 | Arrêté | 1989-04-28
le 28 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par le comté de Strathcona n° 20 (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'...
1989-R-109 | Arrêté | 1989-04-28
le 28 avril 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-39302 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 avril 1986, concernant la reconstruction d'un passage supérieur permettant à la rue Lagauchetière de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1989-R-111 | Arrêté | 1989-04-28
le 28 avril 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-A-82 du 10 avril 1989.
Référence n° M4205-S184-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
1989-A-112 | Arrêté | 1989-04-28
le 28 avril 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-40189 du Comité des transports par chemin de fer en date du 2 janvier 1987, autorisant le ministère des Transports de la province de la Nouvelle-Écosse à construire un passage à niveau au croisement de l'avenue Bell et de l'emprise et de la voie ferrée...
1989-R-110 | Arrêté | 1989-04-28
le 26 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale d'Estevan n° 5 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l...
1989-R-106 | Arrêté | 1989-04-26
le 26 avril 1989
RELATIF à la décision n° WDA1985-199-9336 du 18 novembre 1985 - Alasco Aircraft Ltd.
Référence n° 2-A951-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1985-199-9336 du 18 novembre 1985, Alasco Aircraft Ltd. (ci-après la licenciée) était autorisée à utiliser également des aéronefs à...
1989-A-107 | Arrêté | 1989-04-26