Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 86 décisions.
Un erratum a été émis le 6 septembre 2005
le 21 juin 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports du Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
2005-AGR-349 | Arrêté | 2005-06-21
le 27 avril 2005
RELATIF à une entente entre Huron Central Railway Inc. et le Canton de North Shore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire 87,41 de la...
2005-AGR-227 | Arrêté | 2005-04-27
le 15 avril 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Blainville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2005-AGR-212 | Arrêté | 2005-04-15
le 11 avril 2005
RELATIF à une entente entre Sydney Coal Railway Inc. et la Municipalité régionale du Cap-Breton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'installation et...
2005-AGR-205 | Arrêté | 2005-04-11
le 22 mars 2005
RELATIF à une entente entre RaiLink Canada Ltd. et la Ville de Mattawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire 00,43 de la subdivision...
2005-AGR-160 | Arrêté | 2005-03-22
le 16 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons) et...
2005-AGR-153 | Arrêté | 2005-03-16
le 16 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons) et...
2005-AGR-152 | Arrêté | 2005-03-16
le 10 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification l'entretien du système d'avertissement du franchissement...
2005-AGR-143 | Arrêté | 2005-03-10
le 10 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Biggar No. 347 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2005-AGR-144 | Arrêté | 2005-03-10
le 4 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2005-AGR-135 | Arrêté | 2005-03-04