Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 70 décisions.
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
15-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également le point Churchill (Manitoba) aux termes de la licence n° 890085.
Référence no M4205/K13-3-4
No 910392 WR au rôle
Keewatin Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
16-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Regal-Beloit International Sales Corporation de Beloit (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
18-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Branch County Aviation, Inc. de Coldwater (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
19-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1992-R-3 | Arrêté | 1992-01-10
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 911307 au rôle911306
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
13-A-1992 | Décision | 1992-01-08
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880226.
Référence no M4205/S57-5-1
No 911296 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
12-A-1992 | Décision | 1992-01-08
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express de Wilmington (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
10-A-1992 | Décision | 1992-01-08
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International de Clearwater (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
11-A-1992 | Décision | 1992-01-08
N° 911308 au rôle
CSA Air, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports, en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et conformément à l'Accord sur les services aériens non réguliers entre le gouvernement du Canada et le...
9-a-1992 | Décision | 1992-01-08