Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 586 décisions.
le 11 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 970051 imposée par l'arrêté no 2007-A-118 du 12 avril 2007 - Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation et Crossroads Aviation....
2007-A-245 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980182 imposée par l'arrêté no 2007-A-230 du 6 juillet 2007 - Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.
Référence no M4211/M253-2
Conformément à la licence no 980182, Delivery Service Inc. exerçant...
2007-A-246 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Beechcraft STL, Inc. - Licence no 967429.
Référence no M4211/E109-2
Conformément à la licence no 967429, Executive Beechcraft STL, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-243 | Arrêté | 2007-07-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-326
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Les Îles Inc. - Licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aux termes de la licence no 980123, Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-242 | Arrêté | 2007-07-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-363
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation - Licence no 977127.
Référence no M4211/...
2007-A-247 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mike Denis Aviation Inc. - Licence no 962135.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
2007-A-248 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom...
2007-A-241 | Arrêté | 2007-07-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-341
le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marlin Air, Inc. - Licence no 967706.
Référence no M4211/M19-2
Conformément à la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-240 | Arrêté | 2007-07-10
le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Baxter Aviation Limited - Licence no 962060.
Référence no M4210/B128-1
Aux termes de la licence no 962060, Baxter Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2007-A-237 | Arrêté | 2007-07-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-252
le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ExcelAire Service, Inc. - Licence no 977345.
Référence no M4211/E187-2
Conformément à la licence no 977345, ExcelAire Service, Inc. (ci-après la...
2007-A-238 | Arrêté | 2007-07-10