Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 127 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17021-17030 sur 18101 décisions.
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-245 du 1er juin 1988 qui autorisait la ville de Vanier à construire un passage inférieur permettant au boulevard Pierre Bertrand de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 12,12 de la...
1988-R-1091 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Dalmeny, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire...
1988-R-1095 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Dalmeny, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0...
1988-R-1094 | Arrêté | 1988-11-25
Le 24 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38891 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 janvier 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Principale, dans la ville de Magog,...
1988-R-1089 | Arrêté | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau au croisement de la route n° 364 près de Balgonie et de la...
1988-R-1090 | Arrêté | 1988-11-24
Le 23 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-123 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 20 mai 1987, ordonnant l'amélioration de la visibilité aux croisements sur la subdivision Edson de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et plusieurs...
1988-R-1087 | Arrêté | 1988-11-23
Le 23 novembre 1988
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement du chemin Middle Townline au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 84,89 de la subdivision Caso, par l'élargissement des...
1988-R-1086 | Arrêté | 1988-11-23
Le 23 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Caron, dans la ville de Lauzon, dans la province de Québec, au point milliaire 112...
1988-R-1088 | Arrêté | 1988-11-23
Le 23 novembre 1988
RELATIF aux licences nos A.T.C. 922/58(H) et A.T.C. 458/72(H)(CF) - United Helicopters Ltd.
Références nos 2-U43-1A-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 922/58(H), United Helicopters Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1988-A-1083 | Arrêté | 1988-11-23
Le 22 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Essex Terminal Railway Company (ci-après le demandeur) à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir la promulgation, en vertu du paragraphe 152(4) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34,...
1988-R-1067 | Arrêté | 1988-11-22