Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 juin 2008
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 070071 et 070072.
Références nos M4210/W244-1M4210/W244-2
WestCan International Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
304-A-2008 | Décision | 2008-06-04
le 4 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030004 imposée par l'arrêté no 2008-A-151 du 5 mai 2008 - RD Air, LLC.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-185 | Arrêté | 2008-06-04