Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 48 décisions.
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par Muskwa Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
No 010064 au rôle
Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962518...
36-A-2001 | Décision | 2001-01-24
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos 105882 et 106092 de la Commission des transports du Canada en date du...
38-R-2001 | Décision | 2001-01-24
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6940 et R-30693 du Comité des transports par chemin de fer de la...
37-R-2001 | Décision | 2001-01-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 285-A-2001
le 23 janvier 2001
DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Nos 010052010053 au rôle
Executive Edge Air Charter...
35-A-2001 | Décision | 2001-01-23
le 23 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34007 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
34-R-2001 | Décision | 2001-01-23
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air en vue d'annuler la licence no 972240 en ce qui a trait à l'autorisation d'exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977397 en ce qui a...
33-A-2001 | Décision | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 231-A-2001
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters en vue de suspendre les licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2...
32-A-2001 | Décision | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport de Gander dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du...
30-A-2001 | Décision | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton,...
29-A-2001 | Décision | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
31-A-2001 | Décision | 2001-01-22