Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 1081-1090 sur 34472 décisions.
DEMANDE
Allseas Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HIGHLAND FORTRESS », un navire hydrographique de soutien maltais, pour soutenir le navire poseur de canalisations pendant l’installation des...
116-W-2015 | Décision | 2015-04-24
DEMANDE
Allseas Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SOLITAIRE », un navire poseur de canalisations panaméen, pour installer trois tronçons de canalisation dans la zone du projet Hebron, qui est...
115-W-2015 | Décision | 2015-04-24
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
114-A-2015 | Décision | 2015-04-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international exploité, en partage de codes sur une base...
2015-A-64 | Arrêté | 2015-04-22
PAL Aerospace Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Aerospace (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis...
2015-A-65 | Arrêté | 2015-04-22
Peregrine Air Charters, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
113-A-2015 | Décision | 2015-04-21
Volga-Dnepr Airlines (Volga) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 110‑A‑2015, afin de permettre à Volga d’exploiter le vol de retour le ou avant le 1er mai 2015 au lieu du 18 avril 2015.
Dans la décision no 110‑A‑2015, l’Office a...
112-A-2015 | Décision | 2015-04-17
44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air 44 (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur...
2015-A-63 | Arrêté | 2015-04-16
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Transport Passion R Inc., conformément à un accord...
109-A-2015 | Décision | 2015-04-15
Volga-Dnepr Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’exploiter un vol le 13 avril 2015, de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Iqaluit (Nunavut), Canada, avec...
110-A-2015 | Décision | 2015-04-15