Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 1761-1770 sur 34472 décisions.
INTRODUCTION
[1] Bearskin Lake Air Service LP, représentée par son commandité, Bearskin GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Bearskin Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption...
2014-A-73 | Arrêté | 2014-04-04
Dans sa décision no 135-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure deSkylines Advertising Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
122-A-2014 | Décision | 2014-04-03
Hydravion Aventure Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
120-A-2014 | Décision | 2014-04-02
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom d’Ethiopian Airlines (Ethiopian Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
121-A-2014 | Décision | 2014-04-02
Image Air Charter Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est à modifier le Règlement sur les transports aériens (RTA) de telle...
2014-A-72 | Arrêté | 2014-04-02
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-A-136-2013 du 19 décembre 2013 (décision de demande de justification) l’Office des transports du Canada (Office) a indiqué que sa Division de l’application de la loi avait effectué une vérification de la conformité concernant l’une des publicités de...
119-A-2014 | Décision | 2014-03-31
Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays...
117-A-2014 | Décision | 2014-03-28
Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
116-A-2014 | Décision | 2014-03-28
DEMANDE
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) carrying on business as Turkish Airlines (Turkish Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (...
118-A-2014 | Décision | 2014-03-28
Air Saint-Pierre, S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de transporter des passagers et leurs bagages selon une taxe unitaire entre Saint-Pierre et Miquelon, France et les Îles de la Madeleine (Québec), Canada.
La demanderesse est autorisée en...
115-A-2014 | Décision | 2014-03-28