Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 556 décisions.
Le 10 novembre 1988
DEMANDE présentée par Condor Aviation, Inc. de Tonawanda (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
422-A-1988 | Décision | 1988-11-09
Le 8 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n 880223.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N85-3-1
No 88405 au rôle
Northwinds Northern Inc. (ci-après le demandeur...
420-A-1988 | Décision | 1988-11-08
Le 8 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwinds Northern Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
421-A-1988 | Décision | 1988-11-08
Le 7 novembre 1988
RELATIVE aux licences nos A.T.C. 1165/61(H) et A.T.C. 363/65(H)(CF) - Les Hélicoptères Trans-Canada Ltée/Trans-Canada Helicopters Ltd.
Références nos 2-T247-2A-3A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1165/61(H), Les Hélicoptères Trans-Canada Ltée/Trans-Canada Helicopters Ltd. (ci...
419-A-1988 | Décision | 1988-11-07
Le 4 novembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dave Gronfors exerçant son activité sous le nom commercial de Huntsville Air Service - Licences nos A.T.C. 2422/75(C) et A.T.C. 520/75(CF).
Références nos 2-H293-1A-2A
ATTENDU qu'aux...
1988-A-1009 | Arrêté | 1988-11-04
Le 2 novembre 1988
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à...
418-A-1988 | Décision | 1988-11-02
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C entre Fort McMurray et Fort Chipewyan (Alberta) aux termes de la licence n 880085.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T44-2-1
No 88394 au rôle
Time Air...
414-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Drayton Valley Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3558/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D240-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3558/83(C), Drayton Valley Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service...
415-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Wabush (Terre-Neuve).
Référence n 2-A456-15
N...
417-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Winnipeg,...
416-A-1988 | Décision | 1988-10-31