Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 556 décisions.
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. de Greensboro (Caroline du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre...
390-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Independent Air, Inc. de Smyrna (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
391-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Hughes Aviation, Inc. de Orlando (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
393-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Lake Placid Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Adirondack Flying Service de Lake Placid (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
389-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Fare Share, Ltd. de Pottstown (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
392-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Aerostar Transport Corporation de Headland (Alabama), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
388-A-1988 | Décision | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
DEMANDE présentée par Global Air Charter, Inc. de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
387-A-1988 | Décision | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
Référence n 2-U64-1
N...
385-A-1988 | Décision | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
RELATIVE à la décision n WDA1987-112-10816 du 18 juin 1987 - Stewart's Air Services Ltd.
Référence n 2-S915-1
Par la décision n WDA1987-112-10816 du 18 juin 1987, Stewart's Air Services Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
386-A-1988 | Décision | 1988-10-14
Le 13 octobre 1988
DEMANDE présentée par Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dryden (Ontario).
Référence n...
383-A-1988 | Décision | 1988-10-13