Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 1024 décisions.
le 11 mars 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020126 imposée par l'arrêté no 2004-A-72 du 19 février 2004 - Eagle Jet Aviation, Inc.
Référence no M4211/E194-2
Aux termes de la licence no 020126, Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-98 | Arrêté | 2004-03-11
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
114-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
111-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
112-A-2004 | Décision | 2004-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-158
le 10 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licence no 962445.
Référence no M4210/L55-1
Aux...
2004-A-94 | Arrêté | 2004-03-10
le 10 mars 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977173 imposée par l'arrêté no 2004-A-89 du 8 mars 2004 - Premier Jets, Inc.
Référence no M4211/P130-2
Aux termes de la licence no 977173, Premier Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-96 | Arrêté | 2004-03-10
le 10 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetsun Aviation Centre - Licence no 980151.
Référence no M4211/J129-2
Aux termes de la licence no 980151, Aviators Anonymous, Inc. faisant...
2004-A-95 | Arrêté | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre en vue d'annuler les licences nos 010069 et 010096.
Références nos M4210/G182-1M4210/G182-2
1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre (ci-...
109-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada en vue de suspendre de nouveau les licences nos 980176 et 980177.
Références nos M4210/I85-1M4210/I85-2
ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son...
108-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un (1) vol aller-retour supplémentaire par semaine entre Toronto (Ontario), Canada et Sao Paulo, Brésil au cours de la période du 28 mars au 31 octobre 2004.
Référence no M4210/A74-4-45
Air Canada a demandé...
113-A-2004 | Décision | 2004-03-10