Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 878 décisions.
le 28 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967392 imposée par l'arrêté no 2007-A-317 du 8 août 2007 - American Jet International Corporation.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-358 | Arrêté | 2007-08-28
le 28 août 2007
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010048. La demande...
421-A-2007 | Décision | 2007-08-28
le 28 août 2007
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc., en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entres autres, Continental Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
423-A-2007 | Décision | 2007-08-28
le 28 août 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba à compter du 28 octobre...
422-A-2007 | Décision | 2007-08-28
le 27 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980137 imposée par l'arrêté no 2007-A-342 du 20 août 2007 - Professionals Aviation Company, Inc.
Référence no M4211/P279-2
Conformément à la licence no 980137, Professionals Aviation Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2007-A-356 | Arrêté | 2007-08-27
le 27 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keywinds Air Ltd. - Licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Aux termes de la licence no 020060, Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
2007-A-357 | Arrêté | 2007-08-27
le 24 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Aux termes de la licence no 962274, Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d...
2007-A-350 | Arrêté | 2007-08-24
le 24 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 2007-A-239 du 10 juillet 2007 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
Conformément à la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-349 | Arrêté | 2007-08-24
le 24 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (ci-après la...
2007-A-348 | Arrêté | 2007-08-24
le 24 août 2007
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de faire annuler la décision no 703-A-2006 du 20 décembre 2006.
Références nos M4212/V93-2M4815-2-1/V93M4815-3-1/V93M4815-6-1/V93M4815-7-1/V93M4815-9-1/V93M4815-11-1/V93
Vega Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
419-A-2007 | Décision | 2007-08-24